Informations juridiques
Politique de remboursement
Dernière mise à jour :
Cette politique précise les conditions d’essai, de rétractation, de résiliation et de remboursement applicables aux abonnements SMI Pilot.
1Essai gratuit de 30 jours
SMI Pilot propose un essai gratuit de 30 jours sans engagement. Aucun paiement n’est exigé pendant cette période, sauf si l’utilisateur choisit explicitement une offre payante avant son terme.
2Délai de rétractation
Pour un premier abonnement, une demande de rétractation peut être présentée dans les 14 jours suivant le premier paiement. Le remboursement porte sur ce premier paiement, sous réserve des règles impératives applicables et des exceptions prévues ci-dessous.
Ce délai ne se renouvelle pas lors d’un renouvellement, d’un changement d’offre ou d’une réactivation ultérieure.
3Résiliation en cours de période
La résiliation empêche le renouvellement futur mais n’ouvre pas droit à un remboursement au prorata de la période déjà facturée. L’accès reste disponible jusqu’à la fin de la période payée, sauf suspension justifiée ou disposition légale contraire.
4Procédure de demande
La demande peut être faite depuis les outils d’assistance ou de gestion de commande de Paddle, revendeur et Merchant of Record, ou par courriel à contact@djibtechno.com.
Elle doit indiquer l’adresse utilisée pour l’achat, la référence de la transaction et le motif de la demande, sans communiquer de données bancaires.
5Délai de traitement
Nous accusons réception dans un délai raisonnable et transmettons, si nécessaire, la demande à Paddle. Lorsqu’un remboursement est accepté, son apparition sur le moyen de paiement dépend ensuite des délais de Paddle, de la banque et du réseau de paiement.
6Exceptions
Sauf obligation légale contraire, cette politique standard ne couvre pas les offres On-Premise, qui font l’objet de conditions contractuelles spécifiques, ni les prestations d’accompagnement, de conseil, de configuration ou de formation déjà commencées ou exécutées.
