Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les droits et obligations applicables à l’accès et à l’utilisation de la plateforme SMI Pilot. Toute utilisation du service implique leur acceptation.

SMI Pilot est une plateforme d’aide au pilotage d’un Système de Management Intégré couvrant notamment les référentiels ISO/IEC 27001, ISO 9001, ISO 22301 et ISO 14001. Elle permet d’organiser des évaluations, des contrôles, des preuves, des plans d’action et des rapports.

SMI Pilot constitue un outil d’assistance. Il ne réalise pas de certification et ne remplace ni l’expertise d’un auditeur qualifié, ni les décisions de l’utilisateur.

L’utilisateur fournit des informations exactes et à jour lors de la création de son compte. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions réalisées depuis son compte.

Toute utilisation non autorisée ou suspicion de compromission doit être signalée sans délai à DJIB-TECHNO SARL. L’éditeur peut suspendre un accès présentant un risque de sécurité.

Les fonctionnalités, limites, prix et périodicités applicables sont ceux présentés au moment de la souscription. Sauf indication contraire, l’abonnement est renouvelé pour une période équivalente jusqu’à sa résiliation.

La vente est opérée par Paddle.com Market Ltd, agissant en qualité de revendeur et Merchant of Record. Les conditions de vente de Paddle s’appliquent à la transaction, notamment à la facturation, au paiement et aux taxes.

L’utilisateur s’engage à utiliser le service conformément aux lois applicables, aux droits des tiers et à sa finalité professionnelle. Il s’interdit toute tentative d’accès non autorisé, de perturbation, d’extraction abusive ou de contournement des mesures de sécurité.

Il lui appartient de vérifier la qualité, la licéité et la pertinence des informations et documents qu’il dépose.

DJIB-TECHNO SARL conserve l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à SMI Pilot, notamment sur la plateforme, son interface, ses logiciels, sa documentation et ses marques.

Le client demeure pleinement propriétaire des données, contenus et documents qu’il dépose. Il accorde uniquement les droits techniques strictement nécessaires à leur hébergement, leur traitement et leur restitution dans le cadre du service.

DJIB-TECHNO SARL met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service. Des interruptions peuvent toutefois intervenir pour maintenance, mise à jour, incident ou cause extérieure.

Aucun résultat de conformité, d’audit ou de certification n’est garanti. L’utilisateur demeure responsable de ses décisions, de ses contrôles et de la conformité de son organisation.

Dans les limites permises par le droit applicable, DJIB-TECHNO SARL ne répond pas des dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de données imputables à l’utilisateur ou décisions prises sur la seule base du service.

La responsabilité éventuelle de l’éditeur est limitée aux dommages directs, prévisibles et prouvés. Cette limitation ne s’applique pas lorsque la loi l’interdit.

L’utilisateur peut résilier son abonnement selon les modalités accessibles depuis son espace de gestion ou auprès de Paddle. La résiliation prend effet à la fin de la période payée en cours, sauf disposition légale contraire.

DJIB-TECHNO SARL peut suspendre ou résilier un accès en cas de violation grave des présentes conditions, après notification lorsque les circonstances le permettent.

Les présentes conditions sont régies par le droit djiboutien. Les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, les juridictions compétentes de la République de Djibouti sont saisies, sous réserve des règles impératives applicables.

DJIB-TECHNO SARL peut modifier les présentes conditions pour tenir compte d’une évolution légale, technique ou fonctionnelle. Les modifications importantes sont portées à la connaissance des utilisateurs avant leur entrée en vigueur. La date figurant en tête du document indique la version applicable.